La Société AIME COMME MARIE
Domiciliée au 15 place henri neveu, 92600 Colombes
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE,
sous le numéro SIRET 513 445 379 00011,
représentée par Mme Marie GAUTHIER
en qualité de gérante,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page « contactez-nous ».
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Société et Le Client ci-après dénommés ensemble les « Parties », ou individuellement la « Partie ».
Considérant que la société AIME COMME MARIE est un prestataire qui propose des créations textiles
La société AIME COMME MARIE a pour activité d’une part la création de patrons coutures et d’autre part la création textile personnalisée commercialisés par l’intermédiaire du site Internet https://www.aimecommemarie.com/ . La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.
Considérant que le souhait du Client est de commander une réalisation textile unique par le biais du service Dressing Désirable.
Le Client se rapproche de la société AIME COMME MARIE afin de :
ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente ci-après « CGV » s’appliquent à tous les produit et services proposés par AIME COMME MARIE et Dressing Désirable
Les parties conviennent communément que les présentes régissent l’intégralité de leurs relations.
Toute commande d’un client adressée à AIME COMME MARIE par le biais du service « Dressing Désirable » implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet.
Tous autres documents, addendum, contrat en contradiction avec les présentes, devra être accepté de manière expresse et écrite par AIME COMME MARIE avant la date de la signature du présent contrat.
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DES PARTIES
Obligations à la charge du client
Le client s’oblige à fournir au vendeur tous les éléments spécifiques à la bonne réalisation de l’objet commandé et cela selon les préconisations indiquées dans chaque fiche produit et/ou dans le mail de confirmation de commande.
Obligation à la charge du Vendeur
Se référé à l’article « obligations légales »
ARTICLE 3 : MODALITES DE COMMANDES
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit pour pouvoir réaliser sa commande.
Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…)
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Livraison des produits.
Le Client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’une confirmation de commande.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime
ARTICLE 4 : LIVRAISONS ET RETOUR
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.
Le délai indiqué comprend :
Le délai de réalisation qui est de 4 semaines à réception du tissu.
Le délai de livraison qui est celui de La Poste française et dépends de la zone de livraison
En cas de retard d’expédition le client sera averti par email à l’adresse email indiquée lors de sa commande.
Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) afin d’assurer le suivi de la commande.
Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Les produits étant personnalisés et réalisés à la demande express du client aucun retour ne sera possible.
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de chaque fiches Produits.
Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le cas échéant, les frais de livraison sont à la charge du client.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le Client peut effectuer le règlement par Paypal ou par carte de bancaire (via la plateforme de paiement Paypal). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION
Compte tenu du caractère unique et personnalisé du produit celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément aux articles L121-20-2 et L121-21-8 du Code de la consommation. Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de « fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement »
ARTICLE 8 : GARANTIES
Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits.
Le Vendeur remboursera l’acheteur en cas de réalisations apparemment défectueuse ou ne correspondant pas à la commande effectuée.
Le remboursement s’effectuera de la manière suivante : soit sur réception d’un justificatif d’achat du tissu soit selon un barème pré établit (cf. Annexe 1)
ARTICLE 9 : DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les Parties s’efforceront de régler à l’amiable tout litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du présent Contrat. A défaut de règlement amiable dans le délai d’un mois suivant la naissance du différend, toute contestation sera soumise par la Partie la plus diligente à la compétence exclusive du tribunal de commerce territorialement compétent.
ANNEXE I : BAREME DE REMBOURSEMENT
Tissus Prix au mètre
Viscose
10,00 €
Coton
7,00 €
Soie
13,00 €
Modal
8,00 €
Lin
12,00 €
Laine
12,00 €
Tencel
10,00 €
Wax
4,00 €
Double gaze
9,00 €
Maille
10,00 €
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